Rappels :

  • Tous les détenteurs d'armes sont soumis à la loi sur la réglementation des armes (Décret n°95-589 du 6 mai 1995)

  • Les autorisations de détentions d'armes à titre sportif sont valables uniquement 3 ans.

  • La demande de renouvellement auprès des organismes officiels doit avoir lieu au moins 3 mois avant la date d'expiration

  • Trois tirs contrôlés par an doivent être faits et espacés de deux mois minimum

 

Demande d'avis favorable

La demande d'avis favorable dûment remplie.

Ce document est à retirer au stand et devra y être retourné.

Elle devra être obligatoirement accompagnée de:

 Photocopie recto verso de votre licence

 Photocopie du Carnet de Tir

 Photocopie de l' autorisation de renouvellement (si tel est votre cas)

 Une photo d'identité

Transmission aux organismes compétants (Préfecture, Gendarmerie)

 Se munir des pièces suivantes:

 Le formulaire CERFA Modèle N°5 dûment rempli

Télécharger le formulaire CERFA N°5

 L' avis favorable

 Photocopie recto verso de votre licence

 Photocopie du Carnet de Tir

 Photocopie de l' autorisation de renouvellement (si tel est votre cas)

 Photocopie de votre Carte d'Identité

 Justificatif de domicile

 Justificatif de possession d'un coffre fort

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