REGLEMENT INTERIEUR

Société Municipale Omnisport et Culturelle

 

Association TIR

De Saint Jean de Braye

 

PREAMBULE

 Article 1 :

L'Association conforme aux statuts est sous libellé SMOC TIR

Affiliation fédérale FFT sous le N° 07 45 274

Siège Social : Mairie de Saint Jean de Braye          

Article 2 :

Les membres du Comité Directeur ainsi que toutes les personnes mandatées par ce dernier auront leur photo, nom et prénom apposés sur un tableau placé dans la salle d'accueil. Ceux-ci doivent être en présence de leur licence dés le premier jour de validité.

Article 3 :

Le présent règlement sera affiché dans la salle d'accueil et remis à chaque adhérent.

FONCTIONNEMENT

Article 4 :

Les installations du stand de tir sont uniquement destinées à la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition.

Article 5 :

Les installations du stand de tir sont ouvertes à tous les licenciés des fédérations auxquelles l'association est affiliée sous réserve :

-          qu'ils s'acquittent du paiement de la cotisation à l'association,

-          qu'ils présentent leur licence de l'année en cours,

-          qu'ils respectent le règlement intérieur.

Article 6 :

Pour obtenir leurs licences, les mineurs doivent être accompagnées de leurs parents ou tuteur légal lors de l'inscription, et se conformer aux obligations officielles (voir imprimée officiel).

Article 7 :

Toute personne entrant dans les locaux de l'association doit se présenter au responsable de l'accueil. Les licenciés doivent signaler le pas de tir où ils désirent pratiquer et signer le cahier de présence mis à leur disposition.

Article 8 :

Les jours et heures d'ouverture seront affichés visiblement à l'extérieur du stand. En dehors des heures d'ouverture normales, seules les personnes autorisées par le président peuvent accéder au pas de tir.

 Article 9 :

Les concours, rencontres amicales, épreuves de sélection, championnats organisés dans les installations de l'association seront affichés dans la salle d'accueil sur un panneau prévu à cet effet. Dans le cadre de ces journées certains accès au pas de tir seront interdits. La pratique du tir pourra être restreinte à certains calibres ou certaines disciplines.

PRET DE MATERIELS

Article 10 :

Tout tireur utilisant le matériel et les armes appartenant à l'association devra remettre sa licence au responsable de l'accueil. Elle sera restituée à l'intéressé après contrôle du matériel et armes prêtés.

 Article 11 :

Seules les munitions vendues par l'association seront tirées dans les armes prêtées ou mises à disposition.

 Article 12 :

Le matériel et les armes mis à disposition des compétiteurs sont entretenus par ceux-ci, éventuellement réparés à leur charge. La mise à disposition est faite sur présentation de la licence qui lui est restituées immédiatement.

 

SECURITE

Article 13 :

Le transport des armes personnelles à l'intérieur des installations doit s'effectuer dans une mallette ou une housse.

Article 14 :

Le transport des armes du râtelier de l'armurerie vers le pas de tir doit se faire culasse ouverte, une main couvrant le pontet, le canon dirigé vers le sol ou vers le plafond.

 Article 15 :

Une arme posée au pas de tir doit être vide de ses munitions et mise en sécurité par l'ouverture visible de son système de chargement (culasse, auget, ou verrou ouvert, barillet basculé vide, chargeur retiré vide, etc.…). Seul un chargeur par arme est autorisé sur la table de tir sauf pour le tir aux armes réglementaires. Les chargeurs et barillets comprennent cinq cartouches maximum.

Article 16 :

Il est interdit de manipuler armes et munitions lorsque des personnes sont aux cibles ou devant le pas de tir.

Article 17 :

Le tir sur cible en déplacement est interdit.

Article 18 :

Pour accéder aux pas de tir 25 mètres et 50 mètres, il est obligatoire de se munir de protection auditives.

Article 19 :

Il est interdit de fumer sur le pas de tir.

Article 20 :

Une arme doit toujours être considérée comme chargée. Son canon doit toujours être dirigé vers la cible.

Article 21 :

Le tir aux armes anciennes s'effectue avec l'obligation de porter des lunettes de protection. L'usage de la poire à poudre est interdit.

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

Article 22 :

Les membres du comité directeur doivent s'assurer du bon fonctionnement des installations.

Article 23 :

Tout tireur est tenu d'assurer la propreté de l'emplacement qu'il a utilisé.

  

SANCTIONS

Article 24 :

Une commission de discipline est crée lors de la première réunion du comité directeur qui suit l'assemblée générale.

Article 25 :

La commission de discipline est constituée de trois membres du comité directeur et deux membres n'appartenant pas au comité directeur. Le président étant membre de droit. Toute personne ne respectant pas ce règlement peut être sanctionnée par la commission de discipline.

Article 26 :

Les sanctions sont par ordre de gravité croissant :

-          l'avertissement,

-          l'exclusion temporaire,

-          l'exclusion définitive avec transmission du dossier à la Fédération Française de tir.

Article 27 :

Toute dégradation du matériel, des armes et des installations de l'association sera facturée à son auteur en plus des sanctions prévues.

Article 28 :

Les sanctions sont prises à la majorité des voix, le membre de l'association ayant été préalablement invité à faire connaître ses observations sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 29 :

La décision est motivée et rappelle les faits ayant conduit au vote de la commission de discipline. Les observations du membre de l'association sont indiquées.

 Article 30 :

La décision est portée à la connaissance du membre de l'association, elle s'exécute immédiatement.

 APPLICATION

Article 31 :

La mise en application du présent règlement sera assurée par les membres du comité directeur.

Article 32 :

Le règlement intérieur est proposé pour approbation à l'assemblée générale ordinaire et doit être adopté par les deux tiers des sociétaires présents ou représentés.

 Article 33 :

Les articles du présent règlement pourront être révisés à la condition que les modifications proposées soient adoptées par les deux tiers des sociétaires présents ou représentés.

Article 34 :

Les difficultés nées de situations non prévues par le présent règlement sont portées à la connaissance du président de l'association ou, s'il est empêché auprès d'un membre de la commission de discipline mandaté par lui, pour que puisse être prise toute décision utile avant saisine de la commission de discipline.

 

Suite à son approbation, le présent règlement intérieur est applicable

à compter du 23 Septembre 2006

 

Le secrétaire,

 

M. CHAQUIN Philippe

Le président,

 

M PITOIS Marcel